MENTIONS LÉGALES

www.maud-mouvant.com

En vigueur au 22 mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.maud-mouvant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : AVIVE TON POTENTIEL

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Numéro SIRET : 988 879 359

Siège social : Duret, 42330 Aveizieux

Téléphone : 06 76 22 07 95

Email de contact : contact@maud-mouvant.com

Directrice de la publication : Maud MOUVANT

Email du directeur de publication :contact@maud-mouvant.com

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.maud-mouvant.com est hébergé par :

Raison sociale : O2Switch

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 100 000 €

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

Email : support@o2switch.fr

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le site www.maud-mouvant.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable. L’accès au site nécessite une connexion à Internet dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de AVIVE TON POTENTIEL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

La Méthode ATP® est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

5.1 Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles est : Maud MOUVANT, représentant la société AVIVE TON POTENTIEL, dont le siège social est situé à Duret, 42330 Aveizieux

Contact : contact@maud-mouvant.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Message transmis via le formulaire de contact
• Données de navigation (cookies, adresse IP — voir Politique de cookies)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Gestion de la relation client et des accompagnements proposés
• Statistiques d’utilisation du site (données anonymisées)

5.4 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution de mesures précontractuelles (formulaire de contact)
• Consentement (cookies non essentiels)
• Intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)

5.5 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées conformément à la Politique de cookies accessible sur le site.

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à AVIVE TON POTENTIEL et ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire à l’exploitation du site (hébergeur O2Switch), agissant en qualité de sous-traitant.

5.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à l’adresse suivante : [email RGPD — À COMPLÉTER], en joignant une copie d’un titre d’identité.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

ARTICLE 6 — COOKIES

Le site www.maud-mouvant.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des mesures d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

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ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le site www.maud-mouvant.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des plateformes tierces (réseaux sociaux, partenaires). L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site www.maud-mouvant.com nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

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Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles applicables en droit interne français.

ARTICLE 10 — CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

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Adresse postale : Duret, 42330 Aveizieux